Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Utilisateurs par la société Pictia, SAS au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 880 152 251 dont le siège social est au 49 rue Louis Blanc, 69006 Lyon.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site et la fourniture des Services, Pictia peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Pictia, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les termes définis au sein des Conditions Générales (accessibles à l’adresse https://www.chainote.io/fr/privacy-policy.html) sont également applicables.
Le terme « Données Personnelles » est défini comme « toute donnée pouvant identifier une personne physique de manière directe ou indirecte, conformément à la réglementation en vigueur ».

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par Pictia dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site et aux Services, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
Pictia se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur à son Compte.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données. Si l’Utilisateur est soumis à une période d’engagement, il pourra continuer à utiliser le Service jusqu’au terme de son engagement, sans que le renouvellement ne soit possible.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.
Le site de Pictia peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Pictia n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

Pictia peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :
- Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site ou des Services (création et édition de Compte, fourniture d’informations) ;
- Lorsque l’Utilisateur soumet des Contenus à Pictia ;
- Lorsque l’Utilisateur facture Pictia pour le paiement des sommes encaissées par Pictia au titre d’une vente de licence ou d’une transaction ;
- Lors de l’inscription au Site et aux Services ;
- Lors de l’inscription à la newsletter de Pictia ;
- Lors du traitement des paiements par Pictia et son prestataire de paiement ;
- Pour tout contact avec Pictia lié au Site ou aux Services ;
- Lors de la simple navigation sur le Site ou les Services ;
- Lors de tout contact avec Pictia.

Pictia collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur.
L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et des Services ou la possibilité de délivrer les Services.

Pictia peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
- Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, genre, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse, numéro de carte d’identité ou de passeport (avec date d’expiration)) ;

Ces coordonnées et informations permettent à Pictia de fournir les Services.

Sur accord préalable écrit de l’Utilisateur, elles permettent aussi à Pictia de transmettre des informations relatives aux offres et à l’activité de Pictia.
- Informations liées aux Contenus mis en ligne par l’Utilisateur et au traitement des dossiers de vente de licence ou à la gestion des litiges (preuve de titularité, instructions de l’Utilisateur, etc) ;

Ces coordonnées et informations permettent à Pictia de fournir les Services.

L’Utilisateur est libre de fournir toute information, étant entendu que certaines d’entre elles peuvent être nécessaires à la bonne gestion du dossier par Pictia.

Sur accord préalable écrit de l’Utilisateur, elles permettent aussi à Pictia de transmettre des informations relatives aux offres et à l’activité de Pictia.
- Informations de connexion au Site et aux Services (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations permettent à Pictia de disposer de statistiques d’utilisation du Site, et d’en faciliter la maintenance.
- Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces coordonnées et informations permettent à Pictia de traiter les paiements ainsi que tout problème lors de ceux-ci.
- Détail de l’utilisation du Site et des Services, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations permettent à Pictia de disposer de statistiques d’utilisation du Site et des Services, et d’en faciliter la maintenance.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par Pictia.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
Pictia ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de Pictia.
Les prestataires de paiement de Pictia sont :
- MangoPay
- GoCardless
Les conditions générales des prestataires de paiement sont accessibles aux adresses suivantes :
- https://www.mangopay.com/privacy/
- https://gocardless.com/privacy/

Pictia peut utiliser les cookies suivants sur le Site et les Services :

- Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
· Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Adapter la présentation du Site et les Services aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Envoyer des offres par email sur inscription de la part de l’Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.

- Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
· Google Analytics, Ces cookies ont pour objet de permettre à Pictia de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Drift, Ces cookies ont pour objet de permettre à Pictia de communiquer avec le visiteur, tchat entre l’équipe Pictia et un visiteur du site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Facebook, Ces cookies ont pour objet d’améliorer le ciblage d’éventuelles campagnes marketing. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Google Recaptcha, Ces cookies ont pour objet de repérage d’éventuels visiteurs robots. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Cookie Consent, Ces cookies ont pour objet de mémoriser le choix de l’Utilisateur quant au recueil de ses données. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.
· Vue JS Ces cookies ont pour objet d’améliorer l’interface Utilisateur. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site et des Services.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
- En les refusant sur la bannière à cet effet.

- En les supprimant via l’option idoine du navigateur :
· Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
· Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
· Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site et des Services s’il s’agit de cookies fonctionnels.
Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par Pictia, qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

Pictia pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
- Si Pictia est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Pictia dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
- Si Pictia est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Pictia peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :
- Prestataire de service de paiement : XXXXXX (Pictia lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur pour traiter les paiements.)
- Hébergement du Site : Google Cloud (Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.)
- Prestataires de gestion de litiges : Cabinet d’avocats proposé par Pictia après accord de l’Utilisateur, Etude d’huissier établissant le rapport de preuves si existant.

Ces prestataires se sont engagés envers Pictia à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Pictia s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
Pictia s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Site et les Services sont sécurisés par un certificat SSL.
Les communications du Site et des Services sont chiffrées.
Pictia s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Pictia en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
Pictia stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.
Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.
Dans ce cas, Pictia supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Pictia :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant Pictia à l’adresse de contact suivante : [email protected].
Conformément à ses obligations légales, Pictia s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.